Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation impose des exigences en matière de maîtrise du français et de réussite à un examen civique aux ressortissants étrangers qui demandent pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident. Cette mesure concerne également les ressortissants turcs. Pour réussir l'examen, les candidats doivent répondre correctement à au moins 32 questions sur 40.

 

Une nouvelle étape a commencé en France pour les demandes de titres de séjour. Les ressortissants de pays non membres de l'Union européenne qui souhaitent s'installer durablement dans le pays doivent désormais, pour obtenir certains titres de séjour pour la première fois, justifier de leur niveau de français et de leurs connaissances sur la vie en société en France.

 

Ces nouvelles conditions, issues de la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et du décret d'application du 15 juillet 2025, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. La réglementation concerne notamment les ressortissants turcs résidant en France qui envisagent de changer de statut de séjour.

 

Le niveau de français exigé dépend du titre de séjour

Dans le nouveau dispositif, le niveau de français requis varie selon le titre de séjour demandé.

 

Les personnes qui sollicitent pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle, et qui ne bénéficient d'aucune exemption, doivent justifier d'un niveau de français A2 au minimum.

 

Pour les personnes qui demandent pour la première fois une carte de résident, le niveau exigé est B1.

 

La maîtrise du français peut être attestée par des examens linguistiques, des certifications ou des diplômes reconnus par les autorités compétentes.

 

Un examen de 40 questions : 32 bonnes réponses nécessaires

L'une des principales nouveautés de cette réglementation est l'instauration d'un examen civique.

 

Cet examen comprend 40 questions à choix multiples, rédigées en français. Parmi elles, 28 portent sur des connaissances générales et 12 concernent des situations de la vie quotidienne.

 

Les questions abordent notamment les valeurs fondamentales de la République française, les droits et devoirs des citoyens, l'histoire, la culture ainsi que le fonctionnement des institutions politiques du pays.

 

L'épreuve dure 45 minutes. Pour la réussir, les candidats doivent répondre correctement à au moins 32 questions, soit obtenir un taux de réussite de 80 %.

 

L'attestation de réussite délivrée aux candidats n'a pas de durée de validité limitée. Toutefois, l'examen doit être réussi avant le dépôt de la demande du titre de séjour concerné.

 

Renouvellement du titre de séjour : une distinction importante

La nouvelle obligation de passer l'examen civique ne concerne pas toutes les personnes qui possèdent déjà un titre de séjour en France.

 

Les titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident qui souhaitent renouveler leur titre dans la même catégorie ne sont pas tenus de repasser l'examen civique.

 

En revanche, les personnes qui passent pour la première fois d'une carte de séjour d'un an à une carte pluriannuelle, ou qui demandent pour la première fois une carte de résident, peuvent être soumises aux nouvelles exigences selon leur situation.

 

Par exemple, une personne qui renouvelle sa carte de séjour de deux ans n'a pas à présenter de nouveau justificatif de niveau A2. En revanche, un demandeur qui souhaite obtenir pour la première fois une carte de résident de dix ans peut être tenu de justifier d'un niveau B1.

 

Des exemptions pour les personnes de plus de 65 ans

La réglementation française prévoit également des exceptions pour certaines catégories de demandeurs.

 

Les personnes âgées de plus de 65 ans sont dispensées de l'examen civique. Certaines personnes bénéficiant d'un statut de protection internationale ainsi que les titulaires de catégories particulières de titres de séjour peuvent également être exemptés de cette obligation.

 

Les personnes qui ne peuvent pas passer l'examen en raison de leur état de santé ou d'un handicap peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une dispense justifiée par un certificat médical ou d'un aménagement des modalités de l'épreuve.

 

À quoi les ressortissants turcs doivent-ils faire attention ?

Les personnes soumises aux nouvelles conditions doivent préparer, avant de déposer leur demande de titre de séjour, les justificatifs nécessaires attestant de leur niveau de français ainsi que leur attestation de réussite à l'examen civique.

 

Les examens sont organisés dans des centres agréés par le ministère français de l'Intérieur. Des listes officielles de questions et des supports de préparation sont également mis à la disposition des candidats.

 

Il est particulièrement important pour les ressortissants turcs vivant en France de vérifier la catégorie de leur titre de séjour actuel, de déterminer si leur démarche constitue un renouvellement ou une première demande, et de s'assurer qu'ils ne bénéficient pas d'une éventuelle exemption.

 

Les nouvelles règles ne concernent pas tous les titres de séjour. Les conditions applicables varient selon la nature de la demande et le statut juridique de chaque personne.