France : attention si vous percevez deux aides sociales ! Un versement prendra fin le 1er janvier
En France, les règles changent pour certaines personnes qui perçoivent à la fois l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), destinée à certains demandeurs d'emploi. La période transitoire en vigueur depuis plusieurs années prendra fin le 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, ces deux allocations ne pourront plus être cumulées.
En France, le compte à rebours a commencé pour un changement important concernant certains bénéficiaires d'aides sociales. La période transitoire accordée aux personnes qui perçoivent simultanément l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) arrivera à son terme à la fin de l'année.
Selon les informations communiquées par Service-Public, le portail officiel de l'administration française, et France Travail, le cumul de ces deux allocations prendra définitivement fin le 1er janvier 2027.
Un dispositif transitoire de dix ans arrive à son terme
Depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux bénéficiaires ne peuvent plus cumuler l'AAH et l'ASS.
Toutefois, une exception avait été prévue pour les personnes qui bénéficiaient déjà des deux allocations au 31 décembre 2016. Ces dernières avaient obtenu une période transitoire de dix ans.
Elles pouvaient ainsi continuer à percevoir les deux prestations, à condition de remplir les critères d'attribution.
Cette période transitoire prendra fin le 31 décembre 2026. Les personnes qui bénéficiaient encore de cette exception seront donc également concernées par la fin du cumul.
Quelle allocation sera supprimée ?
Dans le cadre des nouvelles dispositions, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera prioritaire sur l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les personnes qui perçoivent les deux prestations et qui conservent leur droit à l'AAH verront donc le versement de leur ASS interrompu.
Cette mesure ne signifie toutefois pas la suppression de l'AAH. Les bénéficiaires qui remplissent toujours les conditions d'attribution continueront à percevoir cette allocation.
Un dernier versement prévu en janvier 2027
Selon les précisions apportées par France Travail, les personnes concernées recevront leur dernier versement de l'ASS au début du mois de janvier 2027, au titre du mois de décembre 2026.
Pour que ce paiement soit effectué, les bénéficiaires devront avoir accompli les démarches d'actualisation mensuelle nécessaires.
Après cette échéance, l'exception permettant de cumuler l'AAH et l'ASS prendra définitivement fin.
Aucune nouvelle demande à effectuer
France Travail précise que les bénéficiaires concernés n'ont pas besoin de déposer une nouvelle demande pour cette modification.
Les personnes qui continuent à rechercher un emploi pourront rester inscrites auprès de France Travail. Elles devront toutefois poursuivre leur actualisation mensuelle.
De leur côté, les bénéficiaires de l'AAH soumis à une déclaration trimestrielle de ressources devront continuer à effectuer leurs démarches habituelles auprès de la CAF ou de la MSA.
Les ressortissants turcs vivant en France également concernés
Ce changement peut également concerner les ressortissants turcs résidant en France qui remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier des deux allocations.
Cependant, la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des personnes en situation de handicap ni à tous les demandeurs d'emploi.
Elle concerne uniquement les bénéficiaires qui continuent à percevoir simultanément l'AAH et l'ASS grâce à l'exception accordée avant 2017.
Il est donc recommandé aux personnes concernées de vérifier leur situation auprès de la CAF, de la MSA ou de France Travail.
À partir du 1er janvier 2027, l'AAH ne sera pas supprimée. Le changement porte uniquement sur la fin du droit au cumul des deux allocations pour les personnes qui bénéficiaient encore du dispositif transitoire.